Conditions générales

Les services sont édités par SARL ASUNAKI, capital social de 2 000 €, SIREN 994 816 759, siège social : 25 rue de la Croix Boissée, 91890 Videlles, France.

Asunaki propose des prestations de design, communication et solutions numériques, ainsi que des outils et agents destinés à automatiser certaines tâches professionnelles. Le plugin Asunaki SPL a pour objet de recevoir un document Word .docx fourni par l’utilisateur, d’appliquer la mise en forme SPL prévue par l’outil et de restituer le document généré.

L’utilisation d’un outil ou plugin Asunaki implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur. Certains services peuvent être réservés à des utilisateurs ou clients autorisés et nécessiter une authentification.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lorsqu’une identification est requise et protéger l’accès à son compte. Toute tentative de contournement des mécanismes d’authentification ou d’autorisation est interdite.

L’utilisateur demeure responsable du choix des documents transmis au service et garantit qu’il dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour les transmettre et les faire traiter.

Lorsque le document contient des données personnelles ou des informations confidentielles concernant des tiers, l’utilisateur doit s’assurer que leur transmission à l’outil est licite et proportionnée à la finalité poursuivie.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de contenu illicite, frauduleux ou malveillant, ni de contenu portant atteinte aux droits de tiers. Le plugin SPL n’est pas destiné à recevoir des données de carte bancaire, des données de santé protégées, des identifiants gouvernementaux personnels, des mots de passe, des clés API ou des codes d’authentification.

Le service vise à préserver le contenu du document tout en appliquant une mise en forme automatisée. Comme toute transformation automatique de fichiers bureautiques, le résultat peut varier selon la structure du document d’origine, les fonctionnalités Word utilisées, les polices disponibles, les champs, tableaux, commentaires, objets incorporés ou autres éléments complexes.

L’utilisateur doit vérifier le document généré avant toute utilisation officielle, contractuelle, administrative ou opérationnelle. Sauf engagement contractuel spécifique, l’outil ne vaut pas validation juridique, réglementaire, technique ou documentaire du contenu.

Asunaki met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Sauf engagement contractuel spécifique, aucune disponibilité continue ou absence totale d’erreur n’est garantie.

Le fonctionnement peut dépendre de services tiers, notamment l’hébergement, le service d’authentification et la plateforme depuis laquelle l’outil est utilisé. Une indisponibilité, une évolution ou une limitation de ces services peut affecter temporairement l’outil Asunaki.

Asunaki peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de sécurité susceptibles d’interrompre temporairement le service.

Il est interdit d’utiliser le site, les outils ou les plugins Asunaki pour :

• commettre, faciliter ou dissimuler une activité illicite ou frauduleuse ;
• transmettre des logiciels malveillants, tenter d’endommager ou de perturber les services ;
• contourner une authentification, une restriction d’accès, un quota ou une mesure de sécurité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
• utiliser le service d’une manière incompatible avec les lois applicables ou les conditions de la plateforme tierce depuis laquelle il est utilisé.

Les éléments propres à Asunaki, notamment la marque, le logo, les interfaces, le code, les systèmes d’automatisation, les méthodes, la documentation, les composants graphiques, les modèles et éléments techniques développés par Asunaki restent la propriété d’Asunaki ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes conditions n’accorde un droit de copier, extraire, revendre, désassembler ou exploiter ces éléments en dehors de l’utilisation normale du service, sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire.

Asunaki est responsable dans les limites prévues par la loi et par les éventuels engagements contractuels conclus avec l’utilisateur. Asunaki ne peut notamment pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’un document source erroné ou non autorisé, d’une utilisation du résultat sans vérification appropriée, d’un usage détourné du service ou d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.

Les limitations prévues par les présentes ne s’appliquent pas lorsqu’une disposition légale impérative interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité concernée.

Le traitement des données personnelles et des documents transmis est décrit dans la Politique de confidentialité d’Asunaki disponible à l’adresse https://asunaki.com/politique-de-confidentialite.

Pour le plugin SPL, les documents sont traités uniquement afin d’effectuer la mise en forme demandée et sont soumis à la politique de conservation temporaire décrite dans cette politique.

Asunaki peut modifier une fonctionnalité, mettre à jour un outil, suspendre un accès ou interrompre un service pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’évolution technique, de conformité, de fin de prestation ou d’usage abusif.

Lorsque cela est raisonnablement possible et pertinent pour un service contractuel, Asunaki informe le client des changements importants selon les modalités convenues avec lui.

Asunaki peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée à cette adresse à la date d’utilisation du service, sous réserve des dispositions contractuelles spécifiques éventuellement conclues avec un client.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables selon la qualité et le lieu de résidence de l’utilisateur. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

Pour toute question : asunaki.design@gmail.com.